Bonus écologique à l'achat d'un véhicule

Le bonus écologique est une subvention fournie par l’État français pour soutenir l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions de CO2. Cette mesure de politique publique a pour but de favoriser l’acquisition de véhicules plus propres et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc automobile français.

Le bonus écologique est soumis à plusieurs conditions, qui incluent :

• • Le véhicule doit être neuf ou d’occasion et son taux d’émission de CO2 doit être inférieur à un certain seuil.

• • Le véhicule doit être immatriculé en France.

• • Le demandeur doit être domicilié en France.

• • Le demandeur doit être propriétaire ou locataire du véhicule.

Bonus écologique les aides

Le montant du bonus ecologique 2024 est actuellement le même que celui de 2023 a l’exception que le score environnemental est prit en compte. Du coup certains véhicules ont encore le bonus et d’autres le perdent.

Le montant du bonus écologique 2023 varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et de son type.

Le montant du bonus écologique varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du type de véhicule. Pour les voitures particulières neuves, le montant du bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 5 000 €. Pour les voitures particulières d’occasion, le montant du bonus est de 5 000 €. Pour les véhicules utilitaires légers neufs, le montant du bonus est de 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 7 000 €. Pour les véhicules utilitaires légers d’occasion, le montant du bonus est de 7 000 €.

Le bonus écologique est versé par l’État français après la signature du contrat de vente ou de location du véhicule. Pour bénéficier du bonus, le demandeur doit déposer un dossier de demande auprès de l’Agence de services et de paiement ASP.

Le bonus écologique est une mesure efficace pour encourager l’achat de véhicules plus propres. En 2022, plus de 1,2 million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ont été achetés en France grâce à cette subvention.

Qui peut bénéficier du bonus prime écologique ?

1 – Être une personne physique et majeure résident en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État.

2 – Acheter ou louer, un véhicule avec un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, le véhicule automobile doit être terrestre à moteur.

Les véhicules électriques éligibles au Bonus Écologique

Le bonus écologique est disponible pour l’achat d’un véhicule électrique, tel qu’une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. En outre, vous pouvez également bénéficier de ce bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Le bonus écologique s’applique également aux vélos classiques ou à assistance électrique.

Quelles sont les évolutions du bonus écologique en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf à été renouvelé avec d’autres nouvelles modalités.

La subvention pour l’achat d’un véhicule peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour une voiture et 6 000 euros pour une camionnette. Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, une majoration de 2 000 euros est prévue. Ainsi, l’aide maximale peut atteindre 7 000 euros pour l’achat d’une voiture et 8 000 euros pour une camionnette.

Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules achetés doivent répondre à un score environnemental minimal. Ce score est défini par voie réglementaire et sa méthode de calcul est expliquée dans l’encadré en haut de l’article.

Depuis quand existe le bonus écologique ?

Le bonus-malus est une mesure clé adoptée lors du Grenelle de l’environnement en octobre 2007 pour atteindre l’objectif de l’Union européenne d’obtenir un parc automobile moyen d’émissions de 130 g de CO2 par kilomètre en 2015 et 95 g de CO2 par kilomètre en 2020. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé le système du bonus-malus, initialement appelé « écopastille », et son application a été précisée par un décret du 26 décembre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2008. Les seuils ont été choisis pour être neutres pour le budget de l’État et pour être revus à la baisse tous les deux ans pour encourager l’industrie automobile à progresser.

En 2008, les véhicules émettant moins de 130 g de CO2 par kilomètre bénéficient d’un bonus à l’achat, allant de 200 à 1 000 euros. Pour les émissions entre 131 et 160 g/km, il n’y avait ni bonus ni malus. Au-delà de 160 g/km, un malus était appliqué, qui variait de 200 euros à 1 600 euros.

Le barème a été progressivement durci depuis : en 2016, seuls les véhicules non Diesel émettant moins de 60 g de CO2 par kilomètre (ainsi que certains véhicules hybrides électriques) bénéficient d’un bonus, tandis que le malus s’applique à partir de 131g/km. Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe est calculée sur la base de la puissance fiscale du véhicule. Les concessionnaires sont à l’origine de la collecte de la taxe.

Montants du Malus et Bonus Écologique pour les Années 2022 et 2023

En vertu de l’article 55 de la loi de finances pour 2021, les montants du malus pour l’année 2022 ont été annoncés. Le malus sera déclenché dès 128g CO2/km, tandis que le bonus écologique sera de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 20 gCO2/km en cycle WLTP. Pour les ménages modestes, le bonus est porté à 7 000 €.

Pour l’année 2023, le malus sera encore plus sévère, avec un seuil de déclenchement abaissé à 123 gCO2/km et un maximum de 50 000 € atteint dès 226g CO2/km. Les modèles sportifs thermiques de plus de 400 ch seront soumis à ce malus maximal, qui pourra être ajouté au malus lié au poids.

En mai 2023, le gouvernement a annoncé que le bonus serait conditionné à l’empreinte carbone associée à la production des véhicules concernés, à partir de début 2024. Pour bénéficier du bonus, un score de performance environnementale minimum de 60 sur 100 doit être atteint. L’empreinte carbone sera calculée en additionnant les quantités de CO2 émises lors de toutes les étapes du cycle de vie d’un véhicule. Les petits véhicules ne devront pas avoir émis plus de 9 tonnes de CO2 lors de leur fabrication (batterie et transport inclus), tandis que les plus grands ne devront pas avoir émis plus de 14,75 tonnes. La méthodologie de calcul de ce score a été élaborée par l’Ademe. Les scores seront calculés sur la base des dossiers déposés par les constructeurs, et l’Ademe publiera le 15 décembre 2023 la liste des voitures qui restent éligibles au bonus.

Le bonus et malus écologique a été revu pour 2024, les nouveaux bonus et malus écologique vont privilégier le made in Europe. En effet, les véhicules pouvant être éligible au bonus écologique seront obligatoirement fabriqués en Europe. Un coup du dur pour les véhicules électriques les plus prisés qui sont la Tesla Model 3, la Dacia Spring et la MG4. Ces trois véhicules représentaient 30 % des ventes de l’année 2023.